MENTIONS LÉGALES ET FLYER : QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?

Mentions légales sur un flyer, lesquelles sont indispensables ? Voilà une question qui est forcément venue à l’esprit lorsque vous envisagez de créer un flyer publicitaire. Son design accrocheur et son coût peu élevé en font un support efficace et incontournable de votre stratégie de communication. Pourtant, il est soumis à certaines règles législatives souvent méconnues, qui peuvent rapidement faire augmenter la note en cas d’oubli. Le regard averti d’un expert est précieux pour éviter des pénalités financières imprévues. CREADS, 1ère plateforme de production de contenus graphiques, rédactionnels et vidéos vous rappelle toutes les mentions légales à ne pas oublier pour un flyer publicitaire parfait.

MENTIONS LÉGALES & FLYER : LES 6 RÈGLES À N’OUBLIER SOUS AUCUN PRÉTEXTE

1. PRÉCISEZ LE NOM DE VOTRE IMPRIMEUR

La mention légale sur un flyer la plus ancienne est aussi la plus lourdement sanctionnée. Formulée dans l’article 3 du 29 juillet 1981, elle stipule l’obligation de faire figurer le nom et l’adresse de l’imprimeur. Vous avez imprimé votre flyer vous-même ? Dans ce cas, n’oubliez pas d’écrire « imprimé par nos soins », au risque de devoir payer une amende de 3750€.

Si cette loi concerne tous les écrits, notez que plusieurs exceptions à la règle existent : invitations, cartes de visite, enveloppes à en-tête ne nécessitent pas cette mention.

2. DÉCLINEZ VOTRE IDENTITÉ

Après avoir rédigé les coordonnées de votre imprimeur, il est maintenant temps d’indiquer les vôtres. Attention, il ne s’agit pas simplement de s’en tenir à votre nom et votre numéro de téléphone. Le Code du commerce indique que vous devez obligatoirement mentionner :

• Votre dénomination sociale ou le nom de votre entreprise
• Votre numéro de Registre du Commerce et Sociétés (R.C.S) accompagné du nom de la ville où vous êtes immatriculé
• La forme sociale pour les personnes morales
• Le montant du capital social pour les sociétés commerciales

Quelques lignes importantes qui peuvent vous éviter une sanction de 750€. Comme l’adresse et le nom de votre imprimeur, les informations vous concernant doivent se faire discrètes. L’objectif premier de votre flyer est de capter l’attention de votre prospect ou client par son visuel, il serait dommage de le distraire du cœur de votre message ! Préférez donc un emplacement en bas de page, comme le flyer pour un festival ci-dessous, ou même à la verticale, sur la longueur du document.

3. RÉDIGEZ VOTRE FLYER EN FRANÇAIS

Selon la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994, un document imprimé distribué en France doit être écrit en français. Pas d’inquiétude, il est toujours possible d’utiliser des mots ou expressions d’une langue étrangère. L’anglais notamment est très couramment utilisé dans les campagnes marketing, il permet d’illustrer le côté international d’une marque, de revendiquer des origines anglo-saxonnes ou encore d’imposer une certaine stature à votre marque. Autant ne pas se priver de son puissant pouvoir marketing.

L’utilisation d’une langue étrangère peut être aussi l’occasion de se démarquer de la concurrence. Innocent signe ici un bel exemple de flyer avec une touche fun et décalée grâce à l’espagnol. Veillez seulement à traduire et afficher clairement les termes étrangers à l’aide d’un astérisque. Sinon, vous devrez vous acquitter d’une amende de 750€.

4. PENSEZ À L’ÉCOLOGIE

Le Code de l’Environnement impose aux auteurs d’impression d’inciter à la collecte et valorisation des déchets. Si la mention légale flyer « ne pas jeter sur la voie publique » n’apparaît pas sur votre flyer publicitaire, vous pouvez être sanctionné encore une fois de 750€. 

Pour rendre cette mention obligatoire moins ennuyante, Big Fernand a misé sur l’humour et l’a détournée en « Ne pas lancer sur la voie publique, retourner plutôt pour découvrir comment réaliser un avion supersonique ». Une belle idée à retenir. 

Vous avez mis sur le marché plus de 5 tonnes de papier l’année précédant votre distribution de flyer ? Dans ce cas, vous devez régler la contribution Écofolio et faire figurer le logo sur votre document.

À cela, s’ajoute le logo Triman obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Ce picto rond doit être imprimé sur tous les emballages relevant d’une consigne de tri. Obligatoirement monochrome et d’une taille minimum d’1cm par 1 cm, libre à vous de choisir sa couleur du moment qu’il contraste bien avec le fond.

Enfin, d’autres inscriptions non-obligatoires sont couramment ajoutées aux flyers. Par exemple, « imprimé sur du papier recyclé » ou « imprimé sur du papier PEFC pour le développement durable des forêts », apposé du logo PEFC. En fonction de votre activité et de votre positionnement, il peut être judicieux d’opter pour ces mentions. Rassurantes pour le client, elles jouent aussi sur votre image de marque.

5. ADOPTEZ UNE MISE EN FORME ET DES COULEURS ADÉQUATES

À l’instar de la plaquette commerciale, le flyer est un outil de communication publicitaire indispensable. Toujours d’actualité à l’heure de la digitalisation, veillez à soigner son design pour un rendu moderne et innovant. Vous pouvez d’ailleurs retrouver notre top 10 flyers les plus créatifs si vous manquez d’inspiration. Toutefois, quelques règles basiques demeurent en termes de couleurs. Ainsi, les textes noirs sur fond blanc sont scrupuleusement réservés à l’administration publique par exemple. Idem pour les couleurs du drapeau français : l’utilisation du bleu, blanc, rouge est uniquement permise pour les tracts électoraux.

Parmi les mentions légales flyer obligatoires, pensez également à mentionner le crédit photo si votre visuel n’est pas de vous. Évident ? Le droit à la propriété intellectuelle est encore bien souvent négligé. En cas de non-respect, vous vous exposez à nouveau à 750€ d’amende. Un oubli qui peut coûter cher.

6. TENEZ VOUS INFORMÉ DES OBLIGATIONS DE VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ

Les entreprises vendant des produits alimentaires manufacturés ou alcoolisés ont des mentions légales propres. Les phrase telles que « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » vous sont familières ? Ce sont en fait des indications légales obligatoires. De rigueur avec la loi politique de santé publique, elles doivent impérativement figurer sur votre flyer publicitaire. De même pour le cas particulier de l’alcool. La phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » est requise. Pas d’originalité particulière pour ces mentions, qui sont à insérer en bas de votre flyer, de préférence en lettres majuscules.

BESOIN D’AIDE POUR LA RÉALISATION DE VOTRE FLYER PUBLICITAIRE ?

Le flyer est le format idéal pour communiquer sur votre prochain événement, développer la notoriété de votre entreprise ou signaler une nouvelle offre promotionnelle. Comme nous l’avons vu, les mentions légales obligatoires à imprimer sur votre flyer sont nombreuses et méritent toute votre attention. Ne laissez aucune place à l’erreur et confiez votre projet de création de flyer à un expert créatif de la communauté CREADS. Print ou numérique, nos graphistes s’adaptent à vos besoins pour un rendu sur-mesure. Une question ? Un doute ? Un chef de projet dédié vous conseille de A à Z. Notre plateforme intuitive vous garantit des échanges fluides et simplifiés avec votre créatif. Tarifs précis, délais fixés à l’avance, votre satisfaction est notre objectif.