Comment protéger son logo ? Élément phare de l’identité visuelle, le logo est le signe distinctif de votre marque. Tout comme votre nom, il fonctionne telle une signature et doit être uniquement associé à votre entreprise. Pour se prémunir d’actes malveillants et éviter l’appropriation par une autre société de votre logo sans votre consentement, il est fondamental de sécuriser juridiquement les éléments de votre identité visuelle. Mais comment protéger sa marque et son logo ? Vers quel organisme se tourner ? Combien coûte un dépôt de marque ? CREADS, 1ère plateforme de production de contenus graphiques, rédactionnels et vidéos, décrypte pour vous la marche à suivre pour appréhender la procédure de dépôt de logo en toute sérénité.
OÙ FAIRE LES DÉMARCHES POUR PROTÉGER UN LOGO ?
L’INPI est l’Institut National de Propriété Industrielle auquel s’adresser si vous souhaitez protéger le nom d’une société ou un logo. Ses missions ? En priorité la gestion et distribution des titres de propriété industrielle (logo, marque, brevet, prototype…). Mais aussi la mise à disposition des innovateurs et créateurs d’une base de données technique et juridique, la sensibilisation du public aux enjeux de la propriété industrielle et la participation à l’élaboration des lois sur cette thématique en France et à l’étranger.
Comment protéger son nom d’entreprise ? Rendez-vous directement sur le site de l’INPI. Seul l’enregistrement à l’INPI sécurise juridiquement la conception et l’exploitation de votre logo et de votre nom. Soyez donc vigilant et méfiez-vous des sites arguant les mentions « copyright », « R » ou « TM » car elles n’ont aucune valeur juridique en France.
Il existe deux solutions pour protéger un logo : effectuer un dépôt de dessins et modèles ou un dépôt de marque. Vous hésitez ? Privilégiez plutôt la deuxième option pour ne payer qu’un seul dépôt. En effet, cette dernière est plus économique : elle vous permet de protéger simultanément votre nom d’entreprise et votre logo associé.
POURQUOI PROTÉGER SON LOGO ?
Déposer un logo et un nom de marque vous permet de :
- Vous protéger du plagiat et de l’utilisation illicite de votre identité visuelle.
- Bénéficier d’une véritable protection juridique : en cas d’attaques, de conflits ou de plagiats, vous pouvez prouver votre droit de propriété industrielle grâce au certificat d’enregistrement.
- Réaliser des économies : les dépenses engendrées par une poursuite judiciaire pour exploitation de la marque d’une entreprise peuvent compromettre la survie de votre société ! Que vous choisissiez de changer de marque ou d’engager un avocat, les frais grimpent rapidement à plusieurs centaines, voire milliers d’euros (nouveaux statuts, nouveaux supports print et web…).
- Consolider votre crédibilité et votre notoriété auprès de vos partenaires : déposer votre nom d’entreprise et votre logo à l’INPI renforce la confiance de vos clients et fournisseurs.
Le saviez-vous ? Vous pouvez même faire appel à l’INPI pour des actions de surveillance d’une marque ou d’un logo. Sur la base d’un forfait annuel, l’INPI recherche pour vous les imitations ou similitudes avec votre identité de marque. Une prestation ingénieuse qui vous permet de vous concentrer pleinement sur votre projet de création d’entreprise !
QUE PROTÈGE LE DÉPÔT DE MARQUE ?
Il est primordial de bien comprendre quel type de marque est pris en charge par le dépôt de marque pour ne pas faire fausse route.
Vous pouvez choisir de représenter graphiquement votre marque à l’aide de différentes formes. La marque peut se présenter sous un nom, des chiffres, un slogan, des lettres ou bien un mot : on parle alors de marque « verbale ». Réalisé par un graphiste de la communauté CREADS, le logo ci-dessous de l’office notarial parisien LBMB en est le parfait exemple. L’agence a trouvé le graphiste logo idéal grâce à notre plateforme.
Mais la marque peut seulement être un logo ou un dessin (marque « figurative ») à l’image de l’emblématique cygne de la maison Swarovski. En effet, cette représentation graphique distingue à elle seule la maison de joaillerie de ses concurrents.
Exemple de logo de marque figurative, Swarovski
Enfin, l’avantage du dépôt de marque est de pouvoir faire d’une pierre deux coups : protéger à la fois un nom de société et un logo. Par exemple, en combinant l’aspect verbal et figuratif avec son logo illustratif (nom et logo), Swizi dépose l’élément graphique de sa marque en même temps que le nom de la startup.
COMMENT PROTÉGER SON LOGO : LES 3 ÉTAPES INCONTOURNABLES
1. VÉRIFIER LA DISPONIBILITÉ
Vous savez sur quels éléments porte le dépôt de marque, assurez-vous maintenant que votre nom et votre logo soient disponibles. L’INPI met à disposition une base de données pour rechercher un nom ou un dessin et vérifier qu’ils n’ont pas déjà été créés.
- Pour le nom, ne vous contentez pas de faire une seule recherche. Essayez les orthographes proches de votre nom d’entreprise, les synonymes ou les similarités phonétiques… Bref, approfondissez votre recherche de noms de marque pour éviter les erreurs.
- Trouver un logo s’avère évidemment plus complexe qu’un simple mot, mais sachez que l’INPI peut s’en charger pour vous. Un conseil : commander ce service vous permettra de gagner un temps précieux !
2. DÉTERMINER LA CLASSE INPI
Vous avez trouvé le nom et logo parfait pour lancer votre marque. Mais avant de déposer une marque à l’INPI, vous devez savoir quelle classe choisir pour vos produits ou services. La « Classification de Nice », classification internationale, en répertorie 45 : il s’agit ici de choisir pour quelles activités vous souhaitez protéger votre marque.
Vous êtes consultant indépendant et réalisez des audits SEO ? La classe 35 (optimisation du trafic pour des sites web, audits d’entreprise…) est un bon début pour protéger votre marque. Toutefois, allez plus loin et ayez une vision globale de votre stratégie d’entreprise. Pensez à vos activités actuelles, mais aussi à celles que vous seriez susceptible de développer plus tard ! En tant qu’expert SEO, vous pourriez par exemple proposer des formations, ce qui correspondrait à la case 41.
Bref, quand un entrepreneur se demande comment protéger son logo, il est indispensable qu’il pense à tous les types d’activités qui le concernent, dans la limite des 3 classes maximum.
3. FAIRE LA DEMANDE DE DÉPÔT EN LIGNE
S’il était possible il y a quelques années d’envoyer une demande de dépôt de marque par voie postale, l’enregistrement se fait maintenant uniquement en ligne. Créez un compte personnel et remplissez attentivement toutes les sections demandées. Bien que la procédure soit simple, restez concentré : une erreur d’inattention ou un oubli sont acceptés, mais il vous faudra débourser 104 € pour les corriger par la suite. Un doute ? N’hésitez pas à télécharger le guide complet de l’INPI pour vous aider dans vos démarches. Un chatbot est aussi à votre disposition sur la page d’accueil.
Enfin, le dépôt en ligne coûte 210 € et vous protège pendant 10 ans. Pensez à le renouveler à l’issue du contrat !
Comment protéger son logo et le créer en toute simplicité ?
Vous l’avez compris, le logo est la composante clé de votre image de marque et de votre identité visuelle. C’est pourquoi il doit être réalisé par un expert pour un rendu unique, adapté à votre positionnement. Chez CREADS, nos graphistes spécialisés dans la conception de logo vous accompagnent dans le développement de votre marque. Lancez votre projet en ligne via notre plateforme et recevez l’ensemble des fichiers sources avec cession des droits d’auteur. En plus si vous nous confiez votre naming, nous vérifions la disponibilité des noms proposés. Toute l’équipe est à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration de votre logo et vous apporter entière satisfaction !
